Conditions génerales de vente
Bienvenue sur le site www urus.ma édité par la société Urus Technology société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro : 554793, dont le siège social est situé 13, Rue Ahmed El Majjati, Rés les Alpes, Etage 1, N°8, Maarif – Casablanca.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part Urus, et d’autre part le consommateur souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Toute commande émanant du Client, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGV régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Urus et toute personne consultant le Site ou souhaitant effectuer un achat de produits proposés sur ce Site.
ARTICLE 2. COMMANDE À DISTANCE
Toute commande d’un produit du site www.urus.ma nécessite que le Client dispose d’un compte bancaire et que la livraison du Client s’effectue au Maroc. Le Client doit également disposer d’une adresse email valide. Le paiement peut se faire également à la livraison.
Les données électroniques contenues sur le bon de commande complété et validé par le Client ont valeur probatoire. Urus se réserve le droit, préalablement à la livraison du produit, de procéder à des vérifications portant sur ces informations. Urus se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime tel que pièces justificatives manquantes ou illisibles ou incident de paiement préalable.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Les différentes étapes de la commande en ligne sont les suivantes :
Le Client doit :
- choisir le produit;
- consulter l’ensemble des caractéristiques du produit;
- saisir ses données d’identification et ses coordonnées de livraison ;
- corriger les éventuelles erreurs de saisie sur une première page récapitulant sa commande ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente à Distance (CGV)
- confirmer son choix sur une seconde page récapitulative ;
- confirmer et valider définitivement sa commande sur le lien qui lui est envoyé sur son adresse mail ;
Urus accuse réception de la commande en envoyant automatiquement au Client un email récapitulatif de sa commande.
ARTICLE 3. VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client peut suivre tout au long de la navigation au site l’accès à son panier durant le processus de commande pour le modifier, l’annuler, vérifier les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. etc.
En cliquant sur le bouton PASSER MA COMMANDE, le Client déclare valider le contenu de sa commande (PANIER) et doit obligatoirement accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
A compter de la validation de la commande passée par le Client et du paiement du prix correspondant, la commande est considérée comme définitive, sauf exercice de son droit de rétraction par le Client dans les conditions de l’article 8 ci-dessous : « DROIT DE RETRACTATION ».
La commande sera également confirmée par le Site par l’envoi d’un email au Client.
Urus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou dont elle soupçonne un comportement frauduleux du Client. Les informations données par le Client, lors de la prise de commande, engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, Urus ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).
ARTICLE 4. TARIFS / PRIX
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
En cas de prix promotionnel, Urus s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées au Maroc.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.
Urus se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site.
Les prix de vente de produits mentionnés sur le Site sont indiqués toutes charges comprises, en dirhams.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix.
ARTICLE 5. STOCKS / DISPONIBILITE
Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
Le catalogue de Produits de Urus est susceptible d’évoluer en permanence.
En cas de rupture de stock d’un Produit commandé, le montant du produit manquant commandé par le Client fait l’objet d’un remboursement au Client. Urus procède au remboursement du
Produit dans un délai de trente (30) jours.
Outre le remboursement du prix du Produit indisponible, aucune indemnisation n’est mise à la charge de Urus.
ARTICLE 6. PAIEMENT
6.1Moyens de paiement
Le Client garantit être le titulaire des moyens de paiement utilisés pour passer commande sur le Site. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande. (en cours)
Le règlement des achats s'effectue dès l'enregistrement de la commande par carte bancaire de type Visa, CMI & MasterCard. (en cours)
Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour régulariser la commande.
Urus se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le
Client ou en cas d'incident de paiement.
6.2 Sécurité
Urus garantit la mise en œuvre de mesures de sécurité de nature à permettre la sécurisation des paiements sur son Site. Pour ce faire, Urus propose à ses Clients l'interface de paiement CMI. (en cours)
ARTICLE 7. LIVRAISON- DELAIS
La livraison s’effectue par le livreur de Urus à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. Les livraisons ne s’effectuent qu’au Maroc dans un délais de 24h-72h.
La livraison est réputée effectue par la remise au Client du produit commandé.
La livraison se matérialise par la signature, par le Client, du bon présenté par le livreur.
Un forfait illimité sur pour l’année est valable à 300 dhs.
Le Client doit veiller à la bonne réalisation de la livraison en fournissant des renseignements exacts permettant la livraison effective. En cas d’erreur ou d’anomalie d’identité du Client au moment de la livraison, Urus se réserve le droit de ne pas livrer le Client.
Urus ne sera en aucun cas responsable des délais complémentaires de livraison liés à ce défaut de renseignement.
Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t retourné(s) à Urus du fait du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l'adresse de livraison…, etc.), le Client devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison afin de se voir réexpédier sa commande par Urus.
Les délais de livraison est de deux (2) jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande par Urus.
En cas de retard ou d’annulation de la commande intervenant du fait de la survenance d’un cas de force majeure, la responsabilité de 2 jours ouvrables ne saurait être recherchée par le Client.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant Urus de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les évènements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, gouvernementale ou politique, les actes de gouvernement ou d’administrations gouvernementales, la guerre, les troubles civils, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, et plus généralement toute autre circonstance ou situation analogue qui échappe au contrôle de Urus.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles 36,37 et suivants de la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours (7) à compter de la date de commande.
Pour se rétracter, le Client doit, avant l’expiration du délai de 7 jours, adresser à Urus la demande de rétractation mis à sa disposition ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve du respect de ce délai par le Client lui incombe.
Il est expressément rappelé qu'aux termes de l’article 38 de la Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant les produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour de réception par le Client, du ou des Produit(s) commandé(s).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Urus par email à l’adresse webmasterurus@gmail.com sa décision de rétractation pour la commande en question au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ayant pour objet « Droit de rétractation ».
Urus adressera sans délai, à compter du traitement de la demande, un accusé de réception de la rétractation par email au Client.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractationavant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, Urus rembourse le Client du montant de sa commande, c'est à dire du montant de/des article(s) faisant l'objet de la rétractation et des frais de livraison d'envoi de la commande le cas échéant au plus tard 15 jours à compter du jour où le Client a informé Urus de sa décision de rétractation. Les frais de renvoi du ou des Produit(s) faisant l'objet de la rétractation sont à la charge du Client, sauf dans le cas d’une erreur de commande imputable à Urus. Dans ce dernier cas uniquement, Urus prendra à sa charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s) concerné(s).
Urus procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sans occasionner de frais pour le Client. Urus diffère le remboursement jusqu’à réception du ou des Produit(s) objet(s) de la rétractation.
Le Client devra impérativement renvoyer ou rendre le ou les Produit (s) neuf(s), non utilisé(s) et dans son(leur) emballage d’origine intact (non descellé), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autres documentations, à Urus à l’adresse suivante : 13, Rue Ahmed El Mejjati, Rés les Alpes, Etage 1, N°8, Maarif, Casablanca sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produit(s) avant l'expiration du délai de 7 jours.
A réception du colis par le livreur si le(s) Produit(s) s'avérai(en)t ouvert(s) et/ou utilisé(s) par le Client, le service client ne pourra procéder à un remboursement de ce(s) Produit(s). Passé ce délai de 14 jours ou faute de respecter l'ensemble des conditions susmentionnées, le Client n'a plus la possibilité de se rétracter et la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune rétractation.
ARTICLE 9. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage :
- à remplir le formulaire électronique en donnant l’ensemble des informations nécessaires, complètes et exactes. Les informations ainsi communiquées, par lui, l’engagent et toute erreur dans les coordonnées relève de sa responsabilité exclusive;
- à n'émettre aucune action susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à Urus notamment, à ses plateformes techniques, son image et ses intérêts commerciaux.
Le Client déclare avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
Le Client est informé que les moyensde paiement électronique requièrent l’intervention de prestataires tiers de confiancetels que le CMI et des organismes bancaires concernés, Urus décline toute responsabilité pour tous préjudices susceptibles d’affecter le Client et dont l’origine serait les systèmes d’information et plateformes appartenant au CMI ou aux organismes bancaires concernés.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE URUS
Ursu s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un accès au service 24h/24 et 7jours/7 au Site; sauf en cas de force majeure, de défaillances techniques momentanées ou de perturbations des réseaux.
En outre la responsabilité de Urus au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Urus. Les informations accessibles sur le Site sont fournies de manière sérieuse et rigoureuse mais n’emportent aucune garantie, implicite ou explicite, liée, de manière non limitative, relative à l'intégrité, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site ou encore leur l'adéquation quant à l'utilisation et le résultat que le Client projette d'en faire.
Le site décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causes à l'occasion de l'utilisation du Site. Dans l'hypothèse où la responsabilité du Site devait êtreétablie et retenue à raison d'un préjudice subi par le client, imputable exclusivement et directement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle, quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de ainsi que sur les produits vendus ou sur un quelconque élément du contenu du site internet www.parahortensia.ma.
En se connectant sur le Site Internet de Urus, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Urus.
ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives et données personnelles concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à Urus d’améliorer et personnaliser les services proposés à sa clientèle.
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques eu égard au traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client, souhaitant exercer l’un de ses droits précités pourra saisir Urus en indiquant son nom, prénom, numéro d’appel et joindre à sa demande une copie de sa carte d’identité nationale et en précisant l’adresse où il souhaiterait recevoir la réponse de Urus, par courrier postal: webmasterurus@gmail.com.
En fonction du choix du Client émis, il peut être susceptible de recevoir des offres du Site. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant à Urus.
ARTICLE 10. OPPOSABILITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Le Client et Urus reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques échangés entre eux dans le cadre de la vente à distance, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés sur les serveurs informatiques et/ou systèmes d'information de Urus ou son partenaire CMI.
La preuve écrite de toutes les opérations effectuées par le Client incombe à Urus et peut résulter de tous les documents susvisés qui sont présumés avoir force probante, sauf preuve du contraire apportée par tous moyens par le Client.
ARTICLE 12. COOKIES
Le Client est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur du Client. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.
Urus utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment le Client utilise le Site et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion.
Par ailleurs, le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.
ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGVD
Toute modification des présentes Conditions par Urus se fera avec information du Client par tous moyens d’information, notamment à travers sa mise à jour sur le Site internet www.urus.ma et ce, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ses Clients.
ARTICLE 14. LITIGE – DROIT APPLICABLE
Tout différend entre le Client et Urus, découlant des présentes Conditions Générales de Vente et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le Droit Marocain.